CHARTE DE PARTICIPATION

 

Article liminaire

La présente charte a été établie à dessein d’encadrer la tenue d’un tournoi de pétanque ayant pour objet de permettre à des sociétés commerciales implantées sur le secteur géographique charentais, via les personnes désignées par elles pour les représenter à l’occasion du tournoi comme indiqué ci-après, de passer un moment chaleureux, propice au développement d’un réseau professionnel sur le département de La Charente.

 

Article 1 – Définition

« Organisateur » désigne Six fois neuf événementiel marque de la société « AGENCE42 », société à responsabilité limitée au capital de 8.890,00 euros, sise 371 B rue de Bordeaux – 16000 ANGOULÊME, immatriculée au RCS d’ANGOULÊME sous le numéro 790 801 491 et représentée par son Gérant, Benjamin RIBANO.

« Tournoi » désigne le tournoi amical de pétanque organisé par l’Organisateur pour lequel la présente charte régit les règles de participation. Ce tournoi est strictement amical destiné à créer un cadre favorable au développement d’un réseau professionnel, détaché de toute fédération sportive et ne s’intégrant à aucun classement officiel de quelque niveau que ce soit.

« Participant » désigne toute société commerciale dûment immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême, ayant son siège social sur le département de La Charente (16) ou exploitant son activité sur ce même département, qui aura d’une part désigné trois (3) Sportifs pour la représenter lors de ce tournoi et d’autre part procédé à son inscription en bonne et due forme conformément aux modalités d’inscription ci-après exposées.

« Sportif amateur » désigne toute personne physique majeure désignée par le Participant dont il arborera les couleurs dans le cadre du tournoi en composant l’Équipe qui lui est attaché.

« Équipe » désigne l’entité abstraite composée de trois (3) Sportifs représentant le Participant auquel elle est attachée, à l’occasion du tournoi.

 

Article 2 – Organisation générale du tournoi

2.1. Le tournoi envisagé au soutien des présentes recouvre des finalités amicales et relationnelles, à l’exclusion de toute finalité sportive encadrée par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal ou autres entités sportives induisant un classement officiel reconnu au niveau professionnel.

Chaque Participant devra constituer une Équipe composée de trois (3) Sportifs expressément désignés.

2.2. L’Organisateur peut annuler ou reporter le tournoi s’il juge insuffisant le nombre de Participants inscrits et partant le nombre d’Équipes en lice. Dans une telle hypothèse, à l’exception des frais de dossier et d’assurance annulation en cas d’intempéries, le prix payé pour l’inscription de chacun des Sportifs composant son Équipe sera restitué au Participant auquel elle est attachée. Pour toute autre somme le Participant assume l’intégralité des risques liés à la non réalisation éventuelle du tournoi, notamment ceux afférents aux sommes qu’il a cru devoir engager en prévision de sa participation.

2.3. De la même manière et à tout moment, l’Organisateur pourra annuler ou reporter le tournoi en cas de force majeure telles que les intempéries. Les restitutions d’ordre pécuniaire s’opèreront conformément à l’article 2.2. des présentes.

2.4. Le tournoi se déroulera un Samedi. L’Organisateur transmettra aux Participants, en temps utiles et en toute hypothèse à partir de la clôture des inscriptions, un planning abouti précisant les différentes poules, phases, jour(s), heures et lieu(x) du tournoi.

 

Article 3 – Modalités d’inscription au tournoi

3.1. Le tournoi envisagé au terme des présentes étant réservé aux sociétés commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême et dont le siège social est basé sur le département de La Charente ou exploitant leurs activités sur ce même département, seules celles présentant ces caractéristiques pourront prétendre à s’inscrire au tournoi durant la période d’inscription et sous réserve que le nombre maximal de Participants n’ait pas déjà été atteint.

3.2. Pour cela, les Participants devront, à l’occasion de leur inscription renseigner les informations souhaitées (dénomination sociale, numéro SIREN, noms, prénoms adresses e-mail des Sportifs qui composeront leurs équipes respectives et certifier que ceux-ci sont liés à eux au titre d’un contrat de travail).

Les inscriptions s’effectueront en ligne à partir du site Internet suivant : www.petanquedesentreprises.fr

3.3. À dessein de finaliser l’inscription, les Participants devront s’acquitter, sur le site Internet via un système de paiement sécurisé, des frais d’inscription répartis comme suit :

• Cinquante cinq  euros (55 € h.t. *) par Sportif composant l’Équipe du Participant ;
• Trente euros (30 € h.t. *) de frais de dossier et de billetterie ;
• Vingt cinq euros (25 € h.t. *) d’assurance annulation en cas d’intempéries.

Les prix sont spécifiés en hors taxes.

3.4. Toute inscription finalisée est irrévocable, sauf accord exprès et écrit selon tout moyen apte à assurer un suivi dans la transmission donné par l’Organisateur. Aussi, dans l’hypothèse où une Équipe inscrite ne se présenterait pas le(s) jour(s) où elle le devrait, elle sera disqualifiée d’office sans pouvoir prétendre au remboursement des sommes engagées au titre de son inscription. Il en irait de même pour le cas où une Équipe ne satisferait plus durant le tournoi, à la définition qui en est donnée à l’article 1 des présentes.

 

Article 4 – Déroulement du tournoi – Règles du jeu

4.1. Chacun des Sportifs devra venir avec le matériel qu’il jugera nécessaire à sa participation au tournoi (boules, cochonnet, mètre…). En tout état de cause, l’Organisateur n’assumera aucune responsabilité s’agissant de dommages pouvant affecter le matériel permettant la pratique de la pétanque qui ne lui appartiendrait pas sauf à ce qu’il soit à l’origine de ces dommages.

4.2. Les règles du jeu du tournoi seront dévoilées par l’Organisateur aux Sportifs à partir de la clôture des inscriptions et au plus tard le premier samedi où se déroulera le tournoi, selon le média qu’il jugera le plus opportun.

4.3. Des récompenses ? Qui a dit qu’il y en aurait ? Dépassez-vous et vous le saurez !

 

Article 5 – Comportement – Bonne conduite

5.1. « L’important, c’est moins de gagner que de prendre part » repris par Pierre de Coubertin sous la maxime « L’important c’est de participer ».

En raison des finalités attachées au tournoi à savoir le partage d’un moment convivial entre professionnels du secteur géographique charentais, l’échange, l’émergence d’un réseau sur ce même secteur, les citations ci-avant reproduites devront trouver un écho particulier auprès des Participants et Sportifs les représentant. Le fair-play étant de rigueur.

5.2. À cet effet, les Participants représentés par les Sportifs arborant leurs couleurs, devront durant les journées de déroulement du tournoi :

• Se comporter loyalement et sportivement ;
• Éviter tout excès d’orgueil, de fierté nuisible au bon déroulement du tournoi ;
• Respecter les autres Participants et Sportifs en ne les dénigrant pas au-delà de ce qui est raisonnablement admissible en termes d’humour, d’esprit de camaraderie et de moqueries bienveillantes ;
• Respecter toute personne participant au bon déroulement du tournoi notamment les arbitres ou encore les préposés de l’Organisateur.

5.3. À l’inverse, toute attitude d’hostilité, toute réaction véhémente ou irrespectueuse des Participants ou d’un des Sportifs dirigée à l’endroit des personnes présentes au tournoi ainsi que les mauvais joueurs et tricheurs, entraîneront la disqualification immédiate de l’Équipe en cause, ce sans remboursement des frais d’inscription.

L’Organisateur se réservant le droit d’engager toute action qu’il jugerait utile à l’égard des Participants voire Sportifs qui auraient été disqualifiés pour s’être montrés hostiles, véhéments, irrespectueux, mauvais joueurs ou tricheurs

 

Article 6 – Utilisation des lieux accueillant le tounroi

6.1. Les Participants ou Sportifs les représentant, ne devront commettre aucune dégradation volontaire des lieux accueillant le tournoi sous peine de se voir disqualifiés immédiatement sans pouvoir prétendre au remboursement des frais d’inscription voire si bon semble à l’Organisateur, engager leurs responsabilités.

6.2. De la même manière, les Participants ou Sportifs s’engagent à laisser les lieux accueillant le tournoi dans un état de propreté au moins équivalent à celui dans lequel ils étaient avant le début de la journée considérée pour le déroulement du tournoi.

 

Article 7 – Inexécution – Responsabilité – Sanction

Outre les sanctions tenant à la disqualification immédiate et sans remboursement de l’Équipe dont le Participant auquel elle est attachée ou les Sportifs la composant sont contrevenues aux présentes conditions, l’Organisateur se réserve le droit, si bon lui semble, d’engager leurs responsabilités respectives sur quelque fondement que ce soit.

 

Article 8 – Attribution de juridiction et loi applicable

La présente Charte sont soumises à la loi française. De surcroît, pour tous litiges intéressant les présentes conditions, compétence sera reconnue aux Tribunaux d’ANGOULÊME afin de les juger.

 

Article 9 – Divers

9.1. De convention expresse entre les Parties, tous les documents annexés à la présente Charte sont considérés comme formant un ensemble indivisible et indissociable de cette dernière.

9.2. Conformément aux prescriptions de l’article 1184 du Code civil, la nullité de l’une des stipulations de la présente Charte ou de ses annexes n’entraînera la nullité de celle-ci que si la clause litigieuse était considérée comme substantielle et déterminante dans l’esprit des Parties.

9.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une quelconque des dispositions de la présente Charte, que ce soit de manière permanente ou provisoire, ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.

 

Article 10 – Traitement des données à caractère personnel

10.1. Les Participants s’engagent à porter à la connaissance des Sportifs qui les représenteront à l’occasion du tournoi, la présente Charte afin qu’ils puissent être sensibilisés aux valeurs exigées pour y participer et être alerter quant à son déroulement.

10.2. Comme indiqué à l’article 3 de la présente Charte, les noms et prénoms des Sportifs seront traités par l’Organisateur. À ce titre, ceux-ci sont informés s’agissant du traitement de leurs données à caractère personnel que :

• Le responsable du traitement est l’Organisateur ;
• Le sous-traitant hébergeur intervenant sur le site de réservation est OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix ;
• Les données à caractère personnel sont traitées afin de permettre l’organisation du tournoi auquel participent les Sportifs pour composer une Équipe ;
• Aucun transfert des données à caractère personnel traitées ne sera effectué ;
• Les destinataires des données à caractère personnel, à l’exception de l’Organisateur et de son sous-traitant, sont l’ensemble des personnes permettant le déroulement du tournoi (arbitres, préposés de l’Organisateur notamment). Si une publication au sein d’un journal local susceptible d’aboutir à la divulgation de données à caractère personnel était envisagée, l’Organisateur solliciterait les Sportifs auxquels lesdites données sont attachées afin d’obtenir leurs accords respectifs préalablement à cette divulgation ;
• Les Sportifs dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité de leurs données ;
• Les Sportifs dont les données à caractère personnel sont traitées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Charte en vigueur pour le seul tournoi envisagé à son visa.